Comments on Bloghorrée: Homoparentalité et droit (1)

Vous avez un blog très agréable et je l'aime, je v...

2005-10-08T18:22:00.000+02:00

Vous avez un blog très agréable et je l'aime, je vais placer un lien de retour à lui dans un de mon blogs qui égale votre contenu. Il peut prendre quelques jours mais je ferai besure pour poster un nouveau commentaire avec le lien arrière.

Merci pour est un bon blogger.

Une mode pour toutes les tailles avec des articles...

2005-10-08T13:32:00.000+02:00

Une mode pour toutes les tailles avec des articles allant du 32 au 56.

Oui, c'est vrai, j'ai été un peu vite en besogne. ...

2005-07-26T12:43:00.000+02:00

Oui, c'est vrai, j'ai été un peu vite en besogne. La cour constate effectivement l'existence d'une discrimination, mais constate qu'elle 1) a un but légitime ("protéger la santé et les droits des enfants") 2) est proportionnée avec son but pour les raisons que vous invoquez.

On notera toutefois que le vote a été serré: 4 voix contre 3. L'opinion discordante incluse dans le jugement est par ailleurs intéressante en ce qu'elle montre que 3 juges ne partageaient pas les motifs que vous évoqué.

Il ne faut pas oublier, cependant, que l'arrêt Fre...

2005-07-26T11:40:00.000+02:00

Il ne faut pas oublier, cependant, que l'arrêt Frette rendu par la Cour EDH ne "confirme" pas à proprement parler la décision du Conseil d'Etat.

Elle semble admettre l'existence de la discrimination opérée.

Mais elle précise que l'Etat a pu, en l'espèce, apporter une justification raisonnable à son refus, en raison :

1 - De l'absence de consensus des législations européennes sur ces question.

2 - Du caractère international de la juridiction saisie et de la plus grande proximité de l'Etat national (argument assez peu courageux, selon moi)

3 - De l'incertitude et du peu d'études scientifiques menées sur la question.

Mais la Cour annonce dors et déjà qu'elle se penchera à nouveau sur la question ; et sa réponse (de même que celle du mariage homosexuel) sera probablement positive.